Conditions générales de ventes

La société Confort Plein Air, SAS au capital de 24 405,00 € euros, dont le siège social est Rte d’Ennezat, 63720 Chappes, France (RCS de Clermont-Ferrand B : 389 921 685) est spécialisée dans l’achat et la vente en ligne de tous matériels, accessoires et produits destinés à la piscine.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits depuis le site www.laboutique-confortpleinair.fr

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Confort Plein Air, SAS au capital de 24 405,00 € euros, dont le siège social est Rte d’Ennezat, 63720 Chappes, France (RCS de Clermont-Ferrand B : 389 921 685) (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site www.laboutique-confortpleinair.fr (ci-après le « Site » ).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de notre établissement physique Confort Plein Air.

La passation de commande par le biais du site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case « J’accepte » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

• Soit par téléphone au numéro suivant : 04 73 63 87 58 (numéro non surtaxé)

• Soit par mail (pour les commandes internet uniquement) : contact@laboutique-confortpleinair.fr

• Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à contacter : contact@confortpleinair.com.

2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous :

Votre identification

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des produits choisis. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L’ouverture d’un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue. Nous contrôlons manuellement la cohérence de votre commande afin de vérifier la compatibilité des produits, en cas d’incohérence, un conseiller prendra contact avec vous afin de confirmer votre commande.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

Les offres et les prix proposés sur le site www.laboutique-confortpleinair.fr peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans notre magasin Confort Plein Air où les produits présents sur le site pourraient également être commercialisés.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété de La Boutique Confort Plein Air jusqu’au complet encaissement du prix par le Client. Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Confort Plein Air. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique Confort Plein Air est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte.

Les frais de livraison indiqués sur le site www.laboutique-confortpleinair sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, y compris ces frais. Un supplément de livraison est ajouté pour la livraison de produits « matières dangereuses ».

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique Confort Plein Air se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.laboutique-confortpleinair.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».

Les données communiquées par le client et enregistrées par le site www.laboutique-confortpleinair.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique Confort Plein Air et le client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le client, La Boutique Confort Plein Air adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge.

Le site www.laboutique-confortpleinair.fr vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire (en 1, 3 ou 4 échéances), avec votre compte Paypal et par virement. Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5. Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du site www.laboutique-confortpleinair.fr et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.

La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

4. MODE DE PAIEMENT

Paiement à la commande, par carte bancaire, par Paypal ou par virement.

Paiement de votre commande en Carte Bancaire

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vos données bancaires sont totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires. La SAS Confort Plein Air ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers.

Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ». Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

Paiement de votre commande par PayPal

Le règlement par le Client de la commande passée sur le Site implique l’acceptation des conditions et frais liés à son règlement par PayPal. En aucun cas la Société ne peut ou pourrait être tenue pour responsable de la solution de paiement PayPal.

5. LIVRAISON ET ECHANGE

Dispositions générales

Le site www.laboutique-confortpleinair.fr assure le click and collect directement dans notre magasin.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront disponibles et récupérables en une seule fois.

6. GARANTIES LEGALES

Le site www.laboutique-confortpleinair.fr garantit les produits qu’il commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 211-1 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion..

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou www.laboutique-confortpleinair.fr.

Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garanties Commerciales

Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité (cf. article 6.1).

7. DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation du Client

Le client dispose, conformément à la loi (article L.121-21 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit y compris par un tiers qu’il aura désigné, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande récupérée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier colis.

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier la société Confort Plein Air au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé CASH POOLWEB –Rte d’Ennezat, 63720 Chappes, ou par email : contact@laboutique-confortpleinair.fr.

Modalités de retour des produits commandés

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de commande faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit incomplet, abimé, mouillé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : CASH POOLWEB –Rte d’Ennezat, 63720 Chappes. Ils voyagent aux frais du client qui supporte les coûts directs de renvoi et les risques liés au retour de la marchandise.

Pour les clients qui ont opté pour le retrait gratuit en magasin, ils bénéficient également du délai de rétractation et de la possibilité de retourner à leurs frais le produit selon des modalités identiques à celles ci-dessus.

Modalités de remboursement du Client

Les sommes versées par le client, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement de la commande, soit par chèque bancaire dans certains cas particuliers, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

Le client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de la SAS Confort Plein Air pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoir ou de bon d’achat en particulier.

Le site www.laboutique-confortpleinair.fr pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le client. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le site www.laboutique-confortpleinair.fr liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à la SAS Confort Plein Air. Dans le cas où le client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « mon compte ».

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.

8. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Mentions légales

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la Société SAS Confort Plein Air se réserve le droit de collecter les données en lien avec la commande du client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles. Le fichier comportant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Contrôle des données par le Client

S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression dans son espace « mon compte », en contactant le service client par téléphone au 04 73 63 87 58 ou par e-mail à l’adresse contact@laboutique-pleinair.fr.

Objet de la collecte des données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne de la boutique en ligne. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du site www.laboutique-confortpleinair.fr.

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de veiller à la sécurité du système informatique et à la confidentialité des données. Le site www.laboutique-confortpleinair.fr peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, le site www.laboutique-confortpleinair.fr annulera la commande et procèdera au remboursement du produit.

9. DROITS APPLICABLES - LITIGES

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.

10 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les éléments du site www.laboutique-confortpleinair.fr, les marques et les droits d’auteurs, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont de la propriété exclusive du site www.laboutique-confortpleinair.fr ou de son fournisseur.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.